Conditions générales de vente

Article 1 – Vue d’ensemble

Conditions générales de la SARL Canopée immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 88859480100019
représentée par Léa Mathon et Laure Hélène Bussière dont le siège social est situé au 105 Rue Général de Gaulle 69530 Brignais. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Canopée et son client dans le cadre d’un système de vente à distance, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions. Canopée réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

 

Article 2 – Prix


Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison sauf opérations spéciales mentionnant les « frais de port inclus » en toutes lettres. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits qui seront alors susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Canopée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de votre commande sera le seul qui vous sera applicable, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Canopée et de ses fournisseurs et/ou vendeurs agréés jusqu’au complet paiement du prix. Canopée se réserve le droit de faire des promotions. Ces promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités. Canopée se réserve le droit de traiter de façon prioritaire les commandes traitées par carte bancaire ainsi que de refuser les paiements par chèque. Les codes promotionnels sont valables pour une durée limitée. Passé le délai indiqué, votre réduction sera définitivement perdue. Un seul code promotionnel peut être accepté lors d’une commande.

Article 3 – Présentation de l’offre et disponibilité des produits


Nos produits font l’objet d’une présentation sur la page boutique et fiches articles, sous forme d’images et de textes descriptifs. Ces images ne sont fournies qu’à titre d’illustration et ne sauraient représenter fidèlement l’article dont les caractéristiques sont définies dans la section informations légales de la fiche article. Nos offres de produits et de prix sont proposées dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
Dans le cas d’une rupture temporaire sur un ou plusieurs des articles commandés, Canopée vous informe d’un risque de retard de livraison et vous propose le cas échéant une nouvelle date de livraison. Dans le cas d’une rupture définitive, nous prendrons l’initiative de vous livrer si possible un article équivalent sans supplément de prix ou à un prix inférieur si le produit est de catégorie inférieure ; si nous ne sommes pas en mesure de vous livrer un article de substitution, votre commande sera expédiée sans gestion du reliquat et vous serez recrédité sur votre carte bancaire (dans le cas d’un paiement par CB) ou encore par virement (sous réserve de la réception d’un RIB). Le remboursement interviendra dans les 45 (quarante-cinq) jours suivants l’information communiquée au client par Canopée que le produit n’est effectivement pas disponible.

 

Article 4 – Produits


Les informations relatives au produit sont données à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles. En effet, notre mode d’approvisionnement peut nous conduire à remplacer un article par un produit équivalent similaire mais dont certaines caractéristiques peuvent varier. Toutes les photos figurant sur le site sont non contractuelles. Par ailleurs, les informations et les photos sont exposées à titre indicative sur le site de Canopée et ne sont donc pas contractuelles.

 

Article 5 – Commande


La prise de commande se fait par internet sur le site : www.canopee-fleuriste.com
Canopée se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
En cliquant sur le bouton « Valider la commande» sur le contenu de votre panier après le contrôle de votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par Canopée constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Canopée et ses clients. Le contrat est archivé sous forme informatique. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.
En acceptant les présentes CGV pour les commandes de bouquets et/ou de produits personnalisés, le client reconnaît que le produit commandé correspond à un bien nettement personnalisé. En conséquence et conformément à l’article L 221-28-3° du Code de la consommation, il ne peut pas exercer son droit de rétractation lors de la commande. Le client renonce expressément à l’exercice du droit de rétractation.
Pour les autres biens non personnalisés, conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs pour rétracter votre commande, à compter de la livraison de votre colis. Pour exercer ce droit vous devez retourner votre colis avant l’expiration de ce délai, à vos frais et sous l’emballage d’origine, à l’adresse : Canopée – 105 Rue Général de Gaulle 69530 Brignais, qui vous remboursera dans les 45 (quarante-cinq) jours suivant la date de retour.
En cas de modification de la commande initiale, de suppression ou d’ajout d’article(s), les frais de port seront recalculés selon les règles suivantes :
Suppression d’un ou de plusieurs article(s) : pas de modification du montant des frais de port initial. Émission d’un avoir ou remboursement le cas échéant d’un montant équivalent à (ou aux) marchandise(s) supprimée(s) de la commande.
Ajout d’un ou de plusieurs article(s) : recalcul et ajustement des frais de port en fonction du poids rajouté à la commande.

 

Article 6 – Paiement


La commande est passée par internet et payable par carte bancaire via la solution de paiement e-transaction Premium. Le paiement ne sera considéré effectif que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client informé. Par ailleurs, Canopée se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un doute sérieux. En cas d’impayé, le montant de l’impayé sera automatiquement majoré de 25 euros pour frais de gestion et de recouvrement. Canopée se réserve également le droit d’annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison et pour des motifs qui lui sont propres. Canopée n’accepte pas les chèques, mandats cartes, timbres poste ou espèces. Toute commande vaut acceptation des prix.
Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Canopée jusqu’au complet encaissement de la commande par Canopée. Toutefois, à complète réception de la commande par le client, les risques de marchandises livrées sont transférés au client.

Article 7 – Sécurisation des données et protection du consommateur

Canopée contrôle toutes les commandes qui ont été passées, et ce quel que soit le mode de commande (cf. article 5). Ces contrôles visent à protéger Canopée de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires à la validation de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, copie de pièce d’identité en cours de validité, etc.
Ces demandes sont faites par courrier électronique et les documents peuvent nous être transmis par la même voie dans un délai de 72 heures à compter de la date de la commande sous peine d’annulation de la commande concernée.

 

Article 8 – Préparation de commandes & Livraison


a/ Préparation de commandes

Pour vous garantir les meilleures conditions de fraîcheur de nos articles, tous nos bouquets et végétaux sont préparés au sein de nos locaux à la demande puis réexpédiés.
Chaque étape du processus de préparation de commandes est assurée avec pour objectif de conserver le maximum de fraîcheur aux végétaux.

b/ Zones et tarifs de livraison

Canopée assure la livraison des articles en vente sur le site www.canopee-fleuriste.com sur zone de 20km autour de Brignais. Une participation, appelée « frais de port », est facturée au client, d’une valeur allant de 8€ à 15€.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client spécifie lors de la validation de sa commande.
En cas d’adresse incomplète, fausse ou encore de manque d’information entraînant une impossibilité de livraison (cf. instructions de livraison : digicode, interphone…), Canopée ne pourra être tenu pour responsable de la qualité de ladite livraison. Toute représentation ou nouvelle livraison pourra être refacturée au client.

c/ Délais de livraison

Il est possible que la période de livraison choisie par le client soit incompatible avec les contraintes de culture ou le rythme biologique de certains végétaux. Dans ce cas le client en sera informé par courrier ou par email et Canopée proposera des périodes alternatives de livraison.
En cas de grand froid, et pour vous garantir la qualité des végétaux à réception à votre domicile (risque de gel durant le transport), nous suspendons l’expédition des commandes dans l’attente de températures plus clémentes. Canopée fera de ses meilleurs efforts pour vous tenir informé, dans les meilleurs délais, de la reprise normale des expéditions.En cas d’absence du client lors de la livraison, tout nouveau passage pourra être facturée au client.

d/ Vérification de la commande lors de la livraison

Le client doit impérativement vérifier la conformité (dans le cas de commandes de végétaux, la vérification de la (ou des) variété(s) livrée(s) n’est pas systématiquement possible) et la quantité des articles lors de la livraison, y compris en ouvrant le ou les colis, et ce avant le départ du coursier.
Toute réclamation concernant la conformité et la quantité des articles livrés doit être notifiée à Canopée dans les 3 jours (conformément à l’article L 133-3 du Code de Commerce) suivant la réception du colis. Au-delà de ce délai, la livraison est considérée comme acceptée.
Toute validation par le client ou personne autorisée par lui, sans réserve, vaut pour acceptation de la livraison.
Aucune réclamation n’est admise par avance ou retard de livraison.

Pour être recevable toute réclamation doit remplir les conditions suivantes :
Des réserves doivent être formulées par écrit. Elles doivent être précises, c’est-à-dire apporter des renseignements sur l’état du contenu de l’emballage et non pas sur son apparence extérieure.
Elles doivent être complètes. Devra ainsi apparaître le nombre exact d’articles endommagés et si le colis lui-même est abîmé.
Exemple : lors du constat d’un colis abîmé, ne pas se contenter de mettre « colis abîmé », mais « colis abîmé et marchandise détruite » en précisant si c’est la totalité du (ou des) produit(s) contenu(s) dans le (les dits) colis.
Vous devez systématiquement prendre des photographies du (ou des) colis ainsi que du (ou des) produit(s) abîmé(s) et les adresser au service client par email à l’adresse contact@canopee-fleuriste.com.
Votre réclamation doit être adressée par email à l’adresse contact@canopee-fleuriste.com en précisant votre numéro de commande, les motifs de votre réclamation ainsi que le(s) référence(s) du (ou des) article(s) incriminé(s), et si possible, une photo de l’étiquette du produit.
Le client est en mesure de refuser la livraison de sa commande dans le cas où tous les articles sont effectivement abîmés.
Dans le cas où seulement certains articles sont effectivement abîmés, le client peut néanmoins accepter la livraison de sa commande et faire une réclamation telle que définie ci-avant.
Si votre réclamation est acceptée par Canopée, nous nous engageons à vous remplacer les articles concernés dans les meilleurs délais.

 

Article 9 – Respect de la vie privée

Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie et à l’engagement de Canopée SARL auprès de la CNIL (Commission Informatique et liberté). Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles, en écrivant par email et en justifiant de votre identité contact@canopee-fleuriste.com. Canopée et le client s’engagent à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient (économiques, techniques…) auxquels ils auront pu avoir accès dans le cadre de leurs relations commerciales, à partir de l’émission du devis.

Article 10 – Contrats d’abonnements

Dans le cadre de contrats d’abonnements annuels, le client s’engage à respecter un préavis d’un mois avant de mettre fin au contrat d’abonnement.

 

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 28 jours francs pour retourner le produit commandé à des fins d’échange ou de remboursement. En cas d’exercice du droit de rétractation, Canopée sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 45 (quarante cinq) jours. Les frais de retour pour rétractation demeurent à la charge du client.
Le(s) article(s) devra(ont) impérativement être retourné(s) dans leur emballage d’origine, intact(s). Il(s) devra(ont) impérativement être accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi, documentations et supports divers dans leur état d’origine. Canopée se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux spécifications citées plus haut. Les végétaux qui auront été plantés ne sont pas repris ni échangés.

 

Article 12 – Service client

Pour toute information ou question, toute l’équipe de Canopée est à votre disposition par mail à l’adresse :
contact@canopee-fleuriste.com

Article 13 – Garanties

Canopée garantit la tenue des éléments (marchandise non fanée) livrés durant 48h à compter de la livraison, si ces éléments sont exposés ou conservés dans les conditions suivantes : température comprise entre 14 et 21 degrés, lumière non directe et absence de courant d’air important. Toute pièce déplacée par le client ne pourra être garantie.
La détermination du caractère fané des marchandises sera effectuée par Canopée et pourra à la demande du client donner lieu au remplacement de la marchandise suite au constat de défaut.
Canopée ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des plantes fournies ainsi que des interdictions locales d’arroser.

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